Article (Arrêté du 28 mars 1995 relatif au Conseil supérieur des personnels civils du ministère de la défense)
Art. 9. - Le secrétariat du Conseil supérieur des personnels civils est assuré par la direction de la fonction militaire et du personnel cvivil.
Les débats du conseil donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu.