Article (Arrêté du 10 avril 1995 portant habilitation de l'université du Mans à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans)
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université du Mans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.