Article (Arrêtés du 17 février 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Toutefois, les prescriptions de la division 411, édition 1993, pourront être appliquées en lieu et place des nouvelles prescriptions jusqu'au 30 juin 1995.