Article (Arrêté du 17 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Art. 2. - L'annexe 3 du même arrêté, relative au programme des épreuves de l'examen professionnel de recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne prévu à l'article précédent, est remplacée par l'annexe 3 au présent arrêté (1).