Article (Arrêté du 29 mars 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par le centre d'études de Grenoble)
Art. 5. - La surveillance de l'environnement par l'exploitant porte sur les différents prélèvements et mesures dont les natures, les fréquences, les localisations (dont la liste est déposée dans la préfecture de l'Isère et tenue à jour) et les modalités techniques sont fixées par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, qui précise les échantillons qui doivent lui être transmis.
Cette surveillance comporte, au minimum:
- l'enregistrement continu du rayonnement gamma ambiant pratiqué en quatre points, le premier point étant situé sous le vent dominant;
- au niveau de chacun de ces points de mesure, une station d'aspiration des poussières atmosphériques, sur filtre fixe, un prélèvement au moins quotidien de poussières atmosphériques étant recueilli pour chaque station ainsi qu'un prélèvement mensuel de végétaux;
- au niveau de deux de ces points de mesure, un point étant obligatoirement situé sous le vent dominant, un prélèvement hebdomadaire d'eau de pluie;
- au niveau du point de mesure situé sous le vent dominant, un dispositif de prélèvement continu du tritium dans l'air, avec mesures hebdomadaires;
- un prélèvement mensuel de lait collecté dans un rayon de 10 kilomètres sous le vent dominant;
- la mesure systématique de l'exposition aux limites du site à l'aide de dosimètres intégrateurs relevés mensuellement en au moins dix points de la clôture;
- des prélèvements des principales productions agricoles autour du site, à raison d'une campagne annuelle.
Etant donné la proximité du centre d'études de Grenoble et de l'institut Max-von-Laue - Paul-Langevin, certaines stations de surveillance de l'environnement sont mitoyennes et peuvent être exploitées en commun par les deux établissements.
Cette disposition fera l'objet d'une convention entre le centre d'études de Grenoble et l'institut Max-von-Laue - Paul-Langevin qui sera soumise à l'accord de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.