Article (Arrêté du 24 avril 1995 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé est modifié comme suit:
Les termes: « L'administrateur civil, chargé de mission auprès du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières; » sont remplacés par les termes: « L'administrateur civil,
chargé de mission auprès du chef de service des ressources humaines; ».