Article (Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1991 relatif aux produits explosifs dont les caractéristiques sont conformes aux spécifications techniques fixées par le ministère de la défense pour l'application de l'article 2 du décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)
Art. 1er. - L'arrêté du 4 juin 1991 susvisé est modifié comme suit:
Aux articles 1er et 2, au lieu de: « le service technique des poudres et explosifs », lire: « la direction des missiles et de l'espace ».