Article (Arrêté du 18 avril 1995 portant création d'un conseil consultatif sur le traitement informatique du langage)
Art. 5. - Le secrétariat du conseil consultatif est assuré conjointement par le ministère chargé de l'industrie (service des industries de communication et de service), le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques) et le ministère chargé de la langue française (délégation générale à la langue française).