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Article (Arrêté du 11 janvier 1995 relatif à la définition des chapitres et articles des budgets des communes et groupements de communes expérimentant le plan comptable M 14)

Article (Arrêté du 11 janvier 1995 relatif à la définition des chapitres et articles des budgets des communes et groupements de communes expérimentant le plan comptable M 14)

Art. 2. - Les nomenclatures par nature et la nomenclature fonctionnelle applicables dans le cadre de cette expérimentation sont publiées en annexe II et en annexe III.
Les communes de moins de 500 habitants peuvent appliquer la nomenclature par nature abrégée publiée en annexe II B.