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Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif aux délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale)

Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif aux délégations régionales au recrutement et à la formation de la police nationale)

Art. 5. - Les délégations régionales au recrutement et à la formation ont pour mission d'informer la sous-direction de la formation en matière de recrutement et de formation des personnels de la police nationale.
Elles peuvent, sur la demande de cette sous-direction, réaliser des études, des recherches, des analyses et participer à toute autre activité de recrutement ou de formation.

Section 2

Composition et fonctionnement des D.R.R.F.