Article (Arrêté du 31 mars 1995 fixant la date et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne de recrutement de secrétaires administratifs de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - Est autorisée au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours exceptionnel interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.