Article (Arrêté du 20 janvier 1995 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées)
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 20 janvier 1995, M.
Salmon (Jean), secrétaire adjoint et président du groupe de travail Environnement de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées jusqu'au 18 juillet 1995 inclus en qualité de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, en remplacement de M. Loyau (René), démissionnaire.