Article (Décret no 95-432 du 20 avril 1995 relatif aux modalités de versement des bourses à certains élèves boursiers de l'enseignement agricole)
Art. 1er. - Nonobstant les dispositions relatives à l'aide à la scolarité, les élèves des établissements d'enseignement agricole conservent le bénéfice des bourses nationales dans les conditions prévues par les articles suivants.