Article (Arrêté du 15 février 1995 fixant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants de télécommunications utilisant des lignes de transport d'énergie électrique à haute tension)
Art. 5. - Aucune liaison C.P.L. ne fonctionne dans la bande de fréquences 495-505 kHz afin d'éviter les risques de brouillages sur la fréquence internationale d'appel et de détresse en radiotélégraphie 500 kHz.