Article (Arrêté du 5 avril 1995 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Entraînement du cheval de compétition)
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 novembre 1991 susvisé est modifié comme suit:
« Pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole associé au brevet d'études professionnelles agricoles, les épreuves sont définies dans l'annexe III du présent arrêté. » Cette disposition est applicable à compter de la session d'examen de 1995.