Article (Arrêté du 17 janvier 1995 relatif au comité scientifique du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Art. 9. - Le comité définit les modalités de son fonctionnement. Il peut créer des commissions spécialisées. Des personnalités qualifiées peuvent, en tant que de besoin, être associées par le comité à ses travaux.