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Article (Arrêté du 24 janvier 1995 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'accès aux corps des contrôleurs des affaires maritimes)

Article (Arrêté du 24 janvier 1995 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'accès aux corps des contrôleurs des affaires maritimes)

Art. 6. - Le jury dresse la liste, par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles puis, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats admis.