Article (Arrêté du 3 mai 1995 portant organisation de la direction de l'habitat et de la construction en sous-directions)
Art. 1er. - La direction de l'habitat et de la construction comprend:
- la sous-direction du financement et du budget;
- la sous-direction de l'action régionale et sociale;
- la sous-direction des organismes constructeurs;
- la sous-direction du droit de l'habitat;
- la sous-direction Economie, technique et qualité de la construction;
- le secrétariat général;
- la mission Communication.