Article (Arrêté du 14 avril 1995 relatif aux dispositions transitoires de l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande)
Art. 1er. - Les modalités transitoires de l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, prévues à l'article 25 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé, prendront fin lors de la session d'examen de septembre 1997.
Le cours préparatoire à cet examen transitoire sera organisé pour la dernière fois durant l'année scolaire 1995-1996.