Article (Arrêté du 15 février 1995 portant application à certains fonctionnaires des services déconcentrés du décret no 68-580 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs)
Art. 2. - L'article 3 du même arrêté est abrogé.