Article (Décret no 95-404 du 14 avril 1995 modifiant le décret no 91-1060 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes)
Art. 2. - La rubrique 1o du tableau XI annexé au décret du 14 octobre 1991 susvisé est supprimée et remplacée par la rubrique suivante: « 1o Chef du produit Annuaire ».
Cette rubrique correspond à un emploi technique du niveau de la catégorie A.