Article (Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible)
Art. 2. - La première partie du cahier des prescriptions de sécurité comprend les informations générales et administratives relatives au terrain ainsi que les consignes d'exploitation permanentes:
- données administratives;
- copie du document d'approbation des prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation visé par l'autorité compétente;
- nature des risques auxquels est soumis le terrain;
- référence des dernières visites de contrôle;
- matériels installés et conditions d'entretien;
- consignes d'exploitation permanentes.