Article (Arrêté du 20 février 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien)
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-23 en date du 27 juillet 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 36 F.