Article (Arrêté du 21 février 1995 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement)
Art. 4. - 1o La responsabilité de l'organisation du concours incombe au directeur central du commissariat de la marine.
2o La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury.
3o Les autorités maritimes locales, sur demande du directeur central du commissariat de la marine, sont chargées de l'organisation matérielle des centres d'examen et de la désignation des membres des commissions de surveillance des épreuves écrites.