Article (Arrêté du 9 mars 1995 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises)
Art. 2. - Le directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.