Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 1995 modifiant l'arrêté du 10 mars 1993 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité complémentaire à caractère forfaitaire attribuée aux membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 1995 modifiant l'arrêté du 10 mars 1993 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité complémentaire à caractère forfaitaire attribuée aux membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger)
Art. 1er. - Le tableau de répartition déterminant le montant de l'indemnité complémentaire à caractère forfaitaire attribuée à chaque membre élu, figurant en annexe de l'arrêté du 10 mars 1993 susvisé, est remplacé par le tableau joint en annexe.