Article (Arrêté du 13 février 1995 modifiant l'arrêté du 10 mars 1993 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité complémentaire à caractère forfaitaire attribuée aux membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger)
Art. 1er. - Le tableau de répartition déterminant le montant de l'indemnité complémentaire à caractère forfaitaire attribuée à chaque membre élu,
figurant en annexe de l'arrêté du 10 mars 1993 susvisé, est remplacé par le tableau joint en annexe.