Article (Arrêté du 15 février 1995 modifiant l'arrêté du 12 juin 1991 relatif aux types de fonctions propres à La Poste et à France Télécom pour lesquels des fonctionnaires peuvent être placés hors de la position d'activité)
Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 juin 1991 susvisé, les mots: « au i et j de l'article 1er ci-dessus » sont remplacés par les mots: « au b de l'article 1er ci-dessus ».