Article (Arrêté du 31 mars 1995 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988 fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation)
Art. 3. - Le directeur de l'action sociale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.