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Article (Arrêté du 9 février 2001 fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 9 février 2001 fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense)

Art. 2. - Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.