Art. 7. - Les demandes sont déposées auprès des maires ou, en cas d'impossibilité ou si l'urgence le justifie, auprès des préfets ou des sous-préfets ayant reçu délégation à cet effet. Les demandes déposées auprès des maires sont transmises, selon le cas, aux préfets ou aux sous-préfets, qui établissent les passeports et les adressent aux maires pour remise aux intéressés.
A Paris, les demandes sont déposées auprès du préfet de police.
A l'étranger, les demandes sont déposées auprès des agents diplomatiques et consulaires.