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Article (Arrêté du 25 avril 2001 portant délégation de signature)

Article (Arrêté du 25 avril 2001 portant délégation de signature)

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Eric Perraudeau, chef du cabinet civil du ministre de la défense, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 27 janvier 1988 susvisé.