Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des relations internationales)
Art. 5. - La sous-direction des technologies à double usage et de la maîtrise des armements comprend:
- le bureau du contrôle des transferts de technologie;
- le bureau du contrôle de la destination finale des exportations;
- le bureau de la maîtrise des armements et de la non-prolifération;
- le bureau du renseignement.
Le sous-directeur est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.