Article (Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités du concours pour l'admission des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat en qualité d'ingénieur-élève géographe (Institut géographique national))
Art. 1er. - Les modalités du concours prévu à l'article 9 (3o) du décret du 16 septembre 1965 susvisé pour le recrutement d'ingénieurs-élèves géographes parmi les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont fixées conformément aux dispositions ci-après.