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Article (Décret no 95-148 du 8 février 1995 portant création de la réserve naturelle du marais d'Orx (Landes))
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Article (Décret no 95-148 du 8 février 1995 portant création de la réserve naturelle du marais d'Orx (Landes))
Art. 10. - Les activités agricoles, pastorales et piscicoles sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif.