Article (Nomination au Conseil supérieur Décret du 23 janvier 1995 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel)
Article (Nomination au Conseil supérieur Décret du 23 janvier 1995 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel)
1. Par le Président de la République
M. Hervé Bourges, en remplacement de M. Jacques Boutet.