Article (Arrêté du 9 janvier 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.B. Janvier 1999 (code Sicovam no 10249))
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.