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Article (Circulaire du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial)

Article (Circulaire du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial)

3. Conditions d'ordre public


Si la présence d'un ou des membres de la famille sur le territoire français constitue une menace pour l'ordre public, la demande sera rejetée.
Vous entendrez la notion de menace pour l'ordre public au sens strict. Il est exclu de retenir des considérations d'ordre économique ou social pour estimer qu'il existe une menace à l'ordre public.