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Article (Arrêté du 7 octobre 1994 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles ouvert en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)

Article (Arrêté du 7 octobre 1994 portant nomination des membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles ouvert en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 octobre 1994, le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles ouvert par l'arrêté du 25 mai 1994 est composé ainsi qu'il suit:
M. Despax (Michel), président du jury, professeur à l'université Toulouse-I; M. Chaput (Yves), professeur à l'université Paris-I;
M. Hauser (Jean), professeur à l'université Bordeaux-I;
Mme Joulin (Renée), épouse Koering, professeur à l'université Strasbourg-III;
M. Julien (Pierre), professeur à l'université de Nice;
M. Lequette (Yves), professeur à l'université Paris-II;
M. Mazeaud (Antoine), professeur à l'université Paris-V.