Article (Décret no 94-895 du 13 octobre 1994 modifiant le décret no 88-478 du 29 avril 1988 portant création et organisation du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)
Art. 8. - L'article 9 du décret du 29 avril 1988 susvisé est complété par les trois alinéas suivants:
« Le directeur général est assisté:
« a) D'un secrétaire général pour la gestion administrative et financière du centre;
« b) D'un directeur scientifique et technique;
« c) Du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire.
« Le secrétaire général et le directeur scientifique et technique sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition du directeur général et après avis, en ce qui concerne le directeur scientifique et technique, du conseil scientifique et technique.
« Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire est nommé pour trois ans dans les conditions prévues à l'article L. 617-12 du code de la santé publique. »