Article (Arrêté du 21 septembre 1994 relatif au dossier de demande de dissémination volontaire dans l'environnement à toute autre fin que la mise sur le marché et au dossier de mise sur le marché de plants, semences ou plantes génétiquement modifiés)
H. - Informations sur les éventuelles incidences de la dissémination
des plantes génétiquement modifiées sur l'environnement
1. Probabilité des plantes génétiquement modifiées à devenir plus persistantes que les plantes parentales ou réceptrices dans les habitats agricoles ou à se propager plus rapidement dans les habitats naturels.
2. Avantages ou inconvénients sélectifs conférés aux autres espèces végétales sexuellement compatibles, qui peuvent résulter du transfert de matériel génétique de la plante génétiquement modifiée.
3. Incidence écologique éventuelle des interactions entre la plante génétiquement modifiée et les organismes cibles (le cas échéant).
4. Incidence écologique éventuelle d'interactions possibles avec les organismes non ciblés.