Article (Arrêté du 21 septembre 1994 relatif au dossier de demande de dissémination volontaire dans l'environnement à toute autre fin que la mise sur le marché et au dossier de mise sur le marché de plants, semences ou plantes génétiquement modifiés)
A. - Informations générales
1. Titre du projet.
2. Identification du pétitionnaire et de la société.
3. Le nom du ou des responsables.
4. Développement ultérieur envisagé.