Article (Décret du 9 janvier 1995 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite << Concession des Arbousiers >> (Gironde), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et à la société Elf Aquitaine Production, conjointes et solidaires)
Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de La Teste-de-Buch et d'Arcachon, dans le département de la Gironde, sont concédées à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières et à la société Elf Aquitaine Production,
conjointes et solidaires, aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, qui restera annexé au présent décret.