Article (Arrêté du 2 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 4. - La commission technique se réunit deux fois par an sur convocation de l'administrateur général ou de son président. Elle doit également être convoquée si le tiers de ses membres le demande.