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Article (Arrêté du 2 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers)

Article (Arrêté du 2 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers)

Art. 2. - L'Ecole nationale d'assurances a pour objet:
- la formation des cadres de la profession des assurances;
- le perfectionnement des cadres supérieurs de la profession des assurances au sein du centre des hautes études d'assurances.