Article (Décret no 94-954 du 28 octobre 1994 modifiant le décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 5 mars 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 2. - Le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie comprend deux grades: ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie et ingénieurs des travaux de la météorologie.
« Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie comprend cinq échelons et un échelon fonctionnel.
« Le grade d'ingénieur des travaux de la météorologie comprend dix échelons. »