Article (Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé)
Art. 16. - A l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique de Marseille, dès la fin de la procédure prévue aux articles 12 et 13 ci-dessus, le directeur général convoque les présidents de comités consultatifs médicaux élus selon les modalités prévues à l'article R. 714-16-29 (III).
Ces derniers élisent leurs représentants à la commission médicale d'établissement conformément aux dispositions respectives des articles R.
716-3-13 et R. 716-3-46 et dans les conditions prévues par l'article R.
714-16-15.
Un procès-verbal de ce vote est établi; il est affiché dans les conditions prévues à l'article 15 ci-dessus.