Article (Arrêté du 26 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 12 mars 1993 portant création d'un Conseil national du sport universitaire)
Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 12 mars 1993 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
« En cas de vacance pour quelque cause que ce soit, et notamment pour perte de la qualité au titre de laquelle ils siègent, les membres nommés selon l'article 2 (II) de l'arrêté du 12 mars 1993 sont remplacés après nouvelle proposition des organismes concernés.
« A la demande écrite des organismes, il peut être mis fin aux fonctions des membres chargés de les représenter dans le mois suivant la réception de cette demande par le ministre qui préside le conseil. »