Article (Arrêté du 17 octobre 1994 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique)
Art. 2. - Le tableau no 11 de l'arrêté du 18 juillet 1994, paru au Journal officiel du 11 octobre 1994, est complété comme suit « tableau no 12 Produits et appareils de suppléance fonctionnelle: lentilles intra-oculaires ».