Article (Arrêté du 14 décembre 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1994)
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 19,950 milliards de francs répartis comme suit:
10,440 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1994 a été arrêté à 99,22 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1994;
9,510 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 novembre 1999; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1994 a été arrêté à 97,02 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 décembre 1994.