Article (Arrêté du 12 septembre 1994 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Nota. - L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère en date du 20 octobre 1994, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, vendu au prix de 12,50 F.